Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site cyber.blog.gmconsultant.com sont :

 

Éditeur du site

GM Consultant

Numéro de SIRET : 478 390 149 R.C.S. SALON-DE-PROVENCE

Responsable éditorial : Direction de la Communication

CS50020, 10 rue Rouget de l’Isle, 92415 COURBEVOIE CEDEX

Téléphone :01 47 58 04 82 – Fax : 01 47 58 09 68

Email : info@gmconsultant.com

Site Web : www.gmconsultant.com

 

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Site Web : http://www.ovh.com

 

Développement

Agence Nextia

1140 Rue André Ampère, 13851 Aix-en-Provence

Site Web : www.nextia.fr

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GM Consultant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Services fournis

GM Consultant s’efforce de fournir sur le site cyber.blog.gmconsultant.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site cyber.blog.gmconsultant.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site cyber.blog.gmconsultant.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Cookies

La navigation sur le site cyber.blog.gmconsultant.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Liens hypertextes

Le site cyber.blog.gmconsultant.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. GM Consultant ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. GM Consultant ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de GM Consultant. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de GM Consultant, il lui appartiendra d’adresser un email à communication@gmconsultant.com afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. GM Consultant se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Limitations de responsabilité

GM Consultant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cyber.blog.gmconsultant.com. GM Consultant ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GM Consultant.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Laisser un commentaire » et dans l’espace « Nous contacter ») sont à la disposition des utilisateurs. GM Consultant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GM Consultant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

GM Consultant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GM Consultant. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions du site cyber.blog.gmconsultant.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site cyber.blog.gmconsultant.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cyber.blog.gmconsultant.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et l’adresse mail de l’utilisateur. Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur accède au site cyber.blog.gmconsultant.com  crée un compte sur ce site et s’inscrit aux newsletters.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par GM Consultant, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).