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Le nouveau Collège de la Cnil est constitué

La Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, et l’ensemble des membres du Collège dont le mandat venait à expiration ont été désignés. Il se réunira, pour la première fois, à l’occasion de la séance plénière du 14 février 2019.

Le collège de la Cnil est composé de 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs), 2 membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), 6 représentants des hautes juridictions (2 conseillers d’État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes), 5 personnalités qualifiées désignées par le Président de l’Assemblée nationale (1 personnalité), le Président du Sénat (1 personnalité), décret (3 personnalités), le Président de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) […]

 

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